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Mentions légales

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ÉLITE CEMENTS, SL est domiciliée à : Dársena Sur Puerto de Castellón S/N 12.100 Grao de Castellón (Castellón, Espagne), sous le numéro SIRET B-12.717.674 Inscrite au Registre du Commerce de Castellón, Livre 917, Folio 29, Feuille CD-26370 1ère inscription.

Sur le site www.elitecementos.com, il existe une série de contenus informatifs relatifs à ses installations et activités de fabrication de ciment.

Son principal objectif est de fournir aux clients et au grand public des informations sur l’entreprise, les produits et les services offerts.

I. UTILISATEURS

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II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à faire bon usage du site, sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public. Les comportements contraires à la loi, aux droits ou intérêts de tiers ne sont pas autorisés. En tant qu’utilisateur du site www.elitecementos.com, ce dernier reconnaît avoir lu et accepté expressément les conditions d’utilisation établies par ÉLITE CEMENTOS, S.L. et devra cesser d’utiliser le site Web susmentionné si tel n’est pas le cas. En aucun cas, il ne sera entendu qu’en accédant à ce site Web, l’utilisateur obtiendra une licence ou une autorisation d’utilisation, au-delà de son utilisation strictement personnelle, de tout contenu, information ou service existant sur celui-ci ou sur tout droit s’y rapportant, notamment ceux de la propriété intellectuelle et industrielle.

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III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

ÉLITE CEMENTS, S.L. se conforme aux directives de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel le Règlement de développement de la Loi organique est approuvé et lesautres règlements en vigueur applicables à tout moment, et veille à garantir la bonne utilisation et un traitement correct des données personnelles de l’utilisateur.

Conformément auxrèglements susmentionnés, l’utilisateur est informé que toutes les données qu’il fournit peuvent être collectées et intégrées dans des fichiers automatisés qui restent sous la responsabilité d’ÉLITE CEMENTS, S.L. laquelle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’utilisateur, données qui seront utilisées par ÉLITE CEMENTS, S.L. uniquement dans le but de gérer les services offerts, de répondre aux demandes , d’effectuer des tâches administratives, ainsi que d’envoyer des informations techniques, commerciales ou publicitaires par des moyens ordinaires ou électroniques.

Dans chaque formulaire de collecte de données personnelles des services que l’utilisateur peut demander à ÉLITE CEMENTS, SL, l’utilisateur sera informé de l’existence, avant acceptation, des conditions particulières de traitement du fichier créé, de l’adresse du responsable ainsi que de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification ou d’annulation en s’adressant par écrit au siège social d’ÉLITE CEMENTS, SL situé à : Dársena sur Puerto de Castellón S/N, en envoyant une demande écrite signée par l’utilisateur, comprenant le prénom, nom et numéro de CNI ou numéro d’identification fiscale avec les instructions précises à cet effet à l’adresse: Apartado57 12.100 Grao de Castellón (Castellón, Espagne).

En outre, ÉLITE CEMENTS, S.L. informe qu’elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’information et du Commerce électronique et sollicitera toujours votre consentement en ce qui concerne le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

Toutes les informations, idées ou matériels, de toute nature, qui sont envoyés à ÉLITE CEMENTS, SL par l’Utilisateur seront considérés comme publics et non confidentiels et peuvent être librement utilisés par ÉLITE CEMENTS, SL.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par ÉLITE CEMENTS, S.L créatrice du site web, et peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer. L’utilisateur s’abstiendra de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ÉLITE CEMENTS, S.L. créatrice du site Web.

Aucun matériel publié sur ce site Web ne peut être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit d’ÉLITE CEMENTS, S.L.

Toutes les informations reçues sur le site Web, telles que des commentaires, suggestions ou idées, seront considérées comme transférées gratuitement à ÉLITE CEMENTS, S.L. Les informations qui NE PEUVENT PAS être traitées de cette manière ne doivent pas être envoyées. Pour préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de leurs droits légitimes s’est produite en raison de l’introduction d’un certain contenu sur le Web, il conviendra de le notifier à ÉLITE CEMENTS, S.L. en indiquant:

  • DDonnées personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
  • Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Web.
  • Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  • Déclaration sur l’honneur dans laquelle l’intéressé se tient pour responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

Tous les produits et services des pages de ce site dont ÉLITE CEMENTS, S.L. n’est pas propriétaire, sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnues comme telles par notre société. Ils apparaissent sur le site Web d’ÉLITE CEMENTS, SL uniquement à des fins de promotion et de collecte de données. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

V. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

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VI. MODIFICATIONS

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IX. GÉNÉRALITÉS:

Le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, donnera lieu à des poursuites de la part d’ÉLITE CEMENTS, S.L. qui exercera toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

X. POLITIQUE DE COOKIES

ÉLITE CEMENTS, S.L., pour son compte propre ou celui d’un tiers engagé pour fournir les services de mesure, pourra utiliser des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur le site Web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’Utilisateur au cours de sa navigation. Les cookies utilisés sont associés à un seul utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur. En utilisant des cookies, il est possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation. Ils sont également utilisés pour mesurer les nombre de visiteurs du site et les paramètres de trafic, contrôler le processus et le nombre d’accès. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour des informations complémentaires. Pour utiliser le site Web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés sur le site Web ou le tiers agissant en son nom, bienqu’ilsoit nécessaire que l’utilisateur démarre une telle session dans chacun des services dont la prestation nécessite une inscription préalable. Dans tous les cas, les cookies sont de nature temporaire dans le seul but de rendre la transmission ultérieure plus efficace. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

XI. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE:

ÉLITE CEMENTS, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici spécifiées, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

XII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de la ville de Castellón de la Plana seront compétents pour tout litige pouvant survenir concernant le site Web ou l’activité exercée, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, ÉLITE CEMENTS, SL et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Cours et Tribunaux de Valencia.